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Conditions générales d'utilisation (CGU)

Dernière mise à jour : 15 août 2026 — Version 0.1 (brouillon)

⚠️ Statut du document : brouillon généré automatiquement à partir des fonctionnalités réellement présentes dans le produit. Nécessite une relecture juridique avant utilisation par un véritable établissement scolaire (voir docs/BLOCKERS.md B6), notamment sur les clauses de responsabilité, la juridiction compétente et la conformité au droit belge/européen de l'éducation.

1. Objet

École Connect est un espace numérique de travail (ENT) destiné aux établissements scolaires, permettant la communication entre direction, enseignants, parents et élèves (annonces, messagerie, devoirs, agenda, absences, notes, rendez-vous, sondages, suivi de comportement et de santé).

2. Offres et tarifs

École Connect propose trois offres (Essentiel, Standard, Établissement) dont le détail et les tarifs à jour sont affichés sur la page Tarifs, générée dynamiquement depuis la configuration technique du produit (aucune divergence possible entre le prix annoncé et les limites réellement appliquées).

3. Compte et accès

Chaque établissement dispose d'un espace isolé. La direction de l'établissement est responsable de la création des comptes utilisateurs (enseignants, parents, élèves) et de l'exactitude des informations saisies. L'accès aux fonctionnalités dépend du rôle attribué à chaque utilisateur.

4. Obligations de l'établissement

L'établissement s'engage à n'utiliser École Connect que dans le cadre de ses missions éducatives, à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données des mineurs (voir Politique de confidentialité), et à informer les familles de l'utilisation de l'outil.

5. Disponibilité et support

École Connect met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, sans garantie de disponibilité continue (voir procédures de sauvegarde/restauration dans docs/RELEASE_CHECKLIST.md). Le support est accessible via le formulaire de contact.

6. Résiliation

L'établissement peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace de facturation. Les modalités de remboursement sont détaillées dans la Politique de remboursement.

7. Propriété intellectuelle

Le logiciel École Connect reste la propriété de son éditeur. Les contenus saisis par l'établissement (annonces, devoirs, messages, données élèves) restent la propriété de l'établissement, qui peut à tout moment en demander l'export.

8. Droit applicable

Clause à finaliser avec un conseil juridique — droit belge envisagé à titre de base de travail, compte tenu du marché cible principal.