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Politique de remboursement

Dernière mise à jour : 15 août 2026 — Version 0.1 (brouillon)

⚠️ Statut du document : brouillon à valider par Julien et, si nécessaire, un conseil juridique, avant activation des paiements réels (voir docs/BLOCKERS.md B3/B6). Les paiements réels ne sont pas encore actifs sur cet environnement.

1. Offre gratuite

L'offre « Essentiel » est gratuite et ne donne lieu à aucun paiement ni remboursement.

2. Offres payantes (Standard, Établissement)

Les abonnements sont facturés mensuellement, sans engagement de durée, résiliables à tout moment depuis l'espace de facturation de l'établissement. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée : aucun remboursement au prorata n'est effectué pour le mois en cours, sauf erreur de facturation avérée.

3. Erreur de facturation

En cas de double prélèvement ou d'erreur technique constatée, l'établissement peut contacter le support via le formulaire de contact ; un remboursement sera étudié sous 14 jours ouvrés.

4. Modification ou changement d'offre

Un changement d'offre (upgrade/downgrade) est possible à tout moment depuis le portail de facturation ; le nouveau tarif s'applique au prochain cycle de facturation.